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Parce qu’il est toujours plus malin de bien s’informer avant d’agir
Tout ce qu’il faut savoir sur la licence d’emballage en un coup d’œil. Découvrez quand la licence d’emballage est obligatoire selon le VerpackG et si votre entreprise est concernée par l’obligation de participation à un système dual en Allemagne.
Ai-je besoin d’une licence d’emballage ?
Découvrez toutes les conditions et les coûts grâce à notre test en ligne sur l’obligation de participation au système dual en Allemagne
Vous ne savez pas si vous devez obtenir une licence d’emballage en Allemagne ? Que vous soyez auto-entrepreneur, commerçant en ligne ou PME, vous pouvez rapidement vérifier si vous êtes soumis à l’obligation de participation à un système dual. Utilisez dès maintenant notre test en ligne simple et rapide, ou contactez directement notre équipe pour une réponse personnalisée.
Nous vous recommandons de nous écrire directement si le test ne fournit pas de résultat clair. Celui-ci est volontairement simplifié et ne couvre pas toutes les situations possibles – notre service personnalisé EASY-LIZE, en revanche, le fait !Alors n’hésitez pas à nous contacter et à vérifier vos coûts de licence d’emballage dès aujourd’hui pour démarrer votre démarche en toute conformité.
Lancez le test rapide dès maintenant
Vous n’êtes pas soumis à l’obligation de participation à un système dual.
Vous êtes soumis à l’obligation de participation à un système dual.
Voici comment fonctionne la licence d’emballage ou la participation à un système dual en Allemagne
Une fois que vous avez déterminé si vous êtes soumis à l’obligation de participation à un système dual, il ne vous reste plus qu’à suivre ces étapes :
- Créer un compte sur le portail LUCID de l’Agence centrale du registre des emballages (ZSVR). Faites-le directement ici.
- Licencier vos emballages chez nous, facilement et rapidement grâce à notre calculateur de licence EASY-LIZE
- Déclarer vos quantités d’emballages annuelles – identiques à celles que vous avez licenciées chez nous – sur le portail LUCID.
Licence d’emballage en Allemagne : la loi s’applique aussi aux petites entreprises !
L’obligation de licencier ses emballages, c’est-à-dire de les faire participer à un système dual, dépend principalement du fait qu’ils puissent être éliminés par le consommateur final. La quantité d’emballages mise sur le marché n’a en revanche aucune importance.
En clair : si vous êtes le premier metteur sur le marché de vos emballages, vous devez les licencier dès le premier gramme, même en tant que micro-entreprise ou petit commerce. La loi allemande sur les emballages (VerpackG) ne prévoit aucune exception, ni pour les petites quantités, ni pour certains types d’emballages.
Ainsi, la barquette à frites d’un snack – considérée comme emballage de service – doit être licenciée tout comme le carton d’expédition d’une boutique en ligne. Peu importe donc que vous mettiez une faible quantité d’emballages en circulation ou que vous n’utilisiez que certains types d’emballages : l’obligation de participation reste valable.
Il est donc essentiel de connaître le coût de la licence d’emballage et d’agir à temps.
Avec EASY-LIZE, vous pouvez vérifier en ligne en quelques clics si votre entreprise a besoin d’une licence d’emballage et combien elle coûterait !
Vous trouverez toutes les autres réponses aux questions fréquemment posées dans notre FAQ complète.
IMPORTANT
En août 2025, la ZSVR (Autorité centrale du registre des emballages) a publié la nouvelle norme minimale allemande pour l’évaluation de la recyclabilité des emballages soumis à participation à un système dual, conformément à l’article 21, paragraphe 3, de la loi sur les emballages (VerpackG). Télécharger le nouveau standard minimum allemand 2025
Quick Check emballages : vérifiez votre obligation de licence en Allemagne
En tant qu’entreprise exerçant une activité commerciale, il est essentiel de disposer des licences et autorisations nécessaires pour fabriquer et vendre vos produits.
Une question se pose alors : êtes-vous tenu d’obtenir une licence pour mettre vos emballages sur le marché ?
Surtout lorsque vous utilisez ou mettez des emballages en circulation pour la première fois, ou que vous étendez votre activité, il peut exister des incertitudes.
Grâce au Quick Check de la licence d’emballage EASY-LIZE, vous pouvez déterminer rapidement et facilement si votre entreprise – ou vos emballages – est soumise à l’obligation de participation au système dual en Allemagne, et dans quelles conditions.
Pourquoi utiliser le Quick Check pour votre licence d’emballage en Allemagne ?
Si vous ne savez pas avec certitude si vous devez licencier vos emballages, notre Quick Check vous apporte rapidement et simplement la clarté nécessaire – tout en vous faisant bénéficier de nombreux avantages :
- Réduction des risques
Une licence d’emballage manquante ou incorrecte peut entraîner de sérieuses conséquences juridiques. Le Quick Check vous aide à éviter ces risques et à garantir votre conformité légale selon la loi allemande sur les emballages (VerpackG). - Gain de temps
Le Quick Check pour la licence d’emballage vous fait gagner un temps précieux : en quelques minutes, vous savez si vous remplissez les obligations légales. Vous pouvez ainsi agir rapidement et éviter toute perte de temps inutile. - Plus d’efficacité
Grâce au Quick Check, vous travaillez de manière plus efficace et pouvez vous concentrer sur votre activité principale. En vérifiant à l’avance votre obligation de licence, vous simplifiez vos processus internes. - Économies de coûts
Une vérification précoce vous permet d’éviter des frais imprévus et des amendes élevées. Le Quick Check vous aide à identifier les obligations dès le départ, ce qui vous fait économiser du temps et de l’argent. - Expertise professionnelle
Nos experts en licence d’emballage disposent de nombreuses années d’expérience et peuvent vous fournir des recommandations précises et adaptées à votre situation.
À qui s’adresse le Quick Check pour la licence d’emballage en Allemagne ?
Le Quick Check pour la licence d’emballage s’adresse à tous ceux qui ne savent pas avec certitude s’ils respectent les exigences légales de la loi allemande sur les emballages (VerpackG). Il est particulièrement utile pour les entreprises qui effectuent une licence d’emballage pour la première fois ou qui modifient leurs emballages.
Notre Quick Check de l’obligation de participation (licence d’emballage) est un outil simple et intuitif qui vous permet de savoir rapidement si vous devez obtenir une licence pour vos emballages.
Le Quick Check vous pose des questions ciblées sur votre activité et les types d’emballages que vous utilisez. Sur la base de vos réponses, vous recevez une évaluation claire : devez-vous obtenir une licence ? Et grâce à notre calculateur de licence d’emballage EASY-LIZE, vous pouvez estimer immédiatement vos coûts.
Pour tout accompagnement supplémentaire, notre équipe d’experts est à votre disposition.
Vous exercez une activité commerciale ?
La première étape du Quick Check consiste à déterminer si vous exercez une activité commerciale.
Cela signifie que vous vendez des biens ou des services contre rémunération.
Si c’est le cas, vous pourriez être tenu de participer à un système dual pour vos emballages.
Êtes-vous le premier remplisseur de l’emballage ?
Il s’agit ensuite de savoir si vous êtes le premier remplisseur (Erstbefüller).
C’est-à-dire l’entreprise qui remplit pour la première fois un emballage avec des produits.
Si vous êtes le premier remplisseur, vous devrez probablement obtenir une licence d’emballage.
Avez-vous rempli l’emballage pour le compte d’un tiers ?
Si vous remplissez des emballages pour le compte d’un autre acteur, vous n’êtes pas toujours obligé d’obtenir une licence.
Cela dépend, par exemple, de si vous commercialisez les produits sous votre propre marque ou non.
De quel type d’emballage s’agit-il ?
Enfin, le type d’emballage est déterminant.
On distingue plusieurs catégories : les emballages de service, les emballages de transport et les emballages de vente.
Selon la catégorie, des règles et obligations différentes s’appliquent dans le cadre du système dual en Allemagne.
Calculez le coût de votre licence d’emballage en Allemagne
Une licence d’emballage est indispensable pour toute entreprise qui met des emballages sur le marché allemand, afin de respecter les exigences légales de la loi sur les emballages (VerpackG).
Le coût d’une licence d’emballage dépend de plusieurs facteurs, notamment du type et de la quantité d’emballages utilisés. Il est donc essentiel pour chaque entreprise de vérifier individuellement ses coûts de licence afin d’obtenir une estimation précise.
En général, les coûts de licence commencent à environ 39 € par an.
Avec EASY-LIZE, vous pouvez déjà licencier de très petites quantités à partir de seulement 23,90 € par an.
Des volumes plus importants ou des types d’emballages spécifiques peuvent entraîner des coûts plus élevés.
Pour connaître le coût exact de votre licence d’emballage, utilisez dès maintenant le Quick Check EASY-LIZE. Cet outil vous aide à déterminer rapidement et simplement les frais à prévoir et à licencier vos emballages en toute conformité avec la loi allemande.
Respectez la loi sur les emballages et vérifiez vos coûts dès maintenant avec notre calculateur EASY-LIZE !
Quick Check licence d’emballage : découvrez vos coûts dès maintenant !
Grâce au Quick Check EASY-LIZE, vous pouvez éviter les amendes et les conséquences juridiques liées à une licence d’emballage manquante.
Si vous découvrez que vous êtes soumis à l’obligation de participation au système dual, EASY-LIZE est votre partenaire expérimenté pour la licence d’emballage en Allemagne. Contactez-nous dès aujourd’hui et assurons ensemble que vos emballages sont conformes à la législation en vigueur.
Nous sommes spécialisés dans la licence d’emballage et accompagnons des entreprises de toutes tailles dans le respect de leurs obligations de participation au système dual. Nous connaissons en détail les réglementations du VerpackG et vous aidons à effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir votre licence.
Notre équipe vous conseille également sur les aspects juridiques, administratifs et tarifaires liés à la licence d’emballage. N’attendez plus pour sécuriser votre conformité – commencez dès maintenant votre démarche de licence avec EASY-LIZE ! Démarrer la licence maintenant
FAQ – Tout sur la licence d’emballage en Allemagne : Quick Check, coûts et réglementation
Licence d’emballage en Allemagne : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-elle obligatoire ?
La licence d’emballage est une obligation légale pour toutes les entreprises qui mettent des emballages sur le marché allemand et dont les emballages peuvent devenir des déchets chez le consommateur final.
Elle garantit que la collecte, le tri et le recyclage de ces emballages sont assurés et financés par un système dual agréé.
Sans cette licence, une entreprise ne respecte pas la loi allemande sur les emballages (VerpackG) et s’expose à des amendes élevées ainsi qu’à des sanctions légales.
Comment calculer le coût de la licence d’emballage pour mon entreprise ?
Pour calculer le coût de votre licence d’emballage, utilisez notre calculateur de coûts conforme à la loi allemande sur les emballages (VerpackG).
Cet outil vous offre une estimation rapide et simple des frais à prévoir, en fonction de la quantité et du type d’emballages que vous mettez sur le marché.
Existe-t-il des exceptions à l’obligation de licence pour les petites entreprises ou les faibles volumes d’emballages ?
Non. La loi allemande sur les emballages (VerpackG) ne prévoit aucune exception, quel que soit la taille de l’entreprise ou le volume d’emballages mis sur le marché. Toutes les entreprises qui mettent des emballages en circulation pour la première fois sont tenues d’obtenir une licence, y compris les micro-entreprises et petits commerçants, dès le premier gramme d’emballage.
Comment obtenir une licence d’emballage ?
Vous pouvez obtenir une licence d’emballage en vous inscrivant auprès d’un système dual agréé et en déclarant les quantités d’emballages que vous mettez sur le marché. Avec le service en ligne EASY-LIZE, vous pouvez licencier vos emballages rapidement et facilement, tout en respectant les exigences légales de la loi allemande sur les emballages (VerpackG).
Puis-je obtenir une licence d’emballage à petit prix pour ma micro-entreprise ?
Oui, pour les petites entreprises et celles qui mettent sur le marché de faibles quantités d’emballages, EASY-LIZE propose des solutions de licence à prix avantageux. Les frais de licence commencent dès 23,90 € par an, selon le type et la quantité d’emballages utilisés. Utilisez notre calculateur de coûts selon la loi sur les emballages (VerpackG) pour estimer en quelques clics le montant exact correspondant à vos volumes d’emballages à déclarer.
Où puis-je trouver plus d’informations sur la licence d’emballage et les coûts ?
Vous trouverez toutes les informations détaillées sur la licence d’emballage, les tarifs et les obligations légales sur notre site web. Notre simulateur de coûts en ligne vous permet d’obtenir une estimation précise adaptée à vos besoins spécifiques. N’hésitez pas à nous contacter directement pour toute question supplémentaire ou pour bénéficier d’un conseil personnalisé.
Toutes vos questions sont résolues ? Alors obtenez dès maintenant votre licence d’emballage en ligne, facilement et rapidement avec EASY-LIZE !
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