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Préparer :
Numéro de TVA intracommunautaire ou numéro fiscal
Numéro d’enregistrement auprès de l’Autorité centrale du registre des emballages (ZSVR)
Pas encore inscrit au registre des emballages LUCID ?
Inscrivez-vous dès maintenant sur le site de la ZSVR, puis effectuez votre licence chez nous.
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Numéro d’enregistrement auprès de l’Autorité centrale du registre des emballages (ZSVR)
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Dans un contexte où la durabilité et la protection de l’environnement jouent un rôle essentiel, les entreprises doivent se conformer davantage aux exigences légales en matière de licence d’emballage. En Allemagne, la loi sur les emballages (VerpackG) définit des règles précises pour la collecte et le recyclage des emballages, rendant la participation à un système dual obligatoire.
EASY-LIZE propose une solution complète et simple, spécialement conçue pour les petites et moyennes entreprises, afin de licencier leurs emballages en ligne en toute conformité légale. Grâce à notre outil de vérification en ligne, vous obtenez une vue d’ensemble claire de la licence d’emballage dont vous avez besoin – établissez dès maintenant votre comparatif et participez au système avec EASY-LIZE !
Les entreprises qui mettent des emballages sur le marché – destinés à devenir des déchets chez le consommateur final – sont légalement tenues de participer à un système dual en Allemagne. Cette obligation de licence garantit que les emballages soient recyclés ou éliminés de manière conforme à la loi.
La loi exige que les premiers metteurs sur le marché (« Erstinverkehrbringer ») licencient leurs emballages et contribuent ainsi aux coûts de leur collecte et de leur recyclage. Cette obligation s’applique quelle que soit la quantité d’emballages utilisée – même les petites entreprises et commerçants en ligne qui n’utilisent qu’un faible volume doivent disposer d’une licence d’emballage.
Pour une meilleure compréhension, vous pouvez utiliser notre test rapide de licence d’emballage ainsi que notre calculateur de coûts, qui vous indiquera le montant exact de votre participation.
Obligation légale
Les entreprises doivent s’assurer qu’elles respectent toutes les exigences du VerpackG (loi allemande sur les emballages) afin d’éviter des amendes et des conséquences juridiques.
Responsabilité environnementale
En licenciant leurs emballages et en participant au système dual, les entreprises contribuent activement à la réduction durable des déchets et à la promotion du recyclage.
Réputation et durabilité
Les entreprises qui agissent de manière responsable et respectent les obligations légales bénéficient d’une meilleure image auprès de leurs clients et partenaires commerciaux.
L’obligation de licence d’emballage, prévue par la loi allemande sur les emballages (VerpackG), concerne un grand nombre d’entreprises qui mettent des emballages sur le marché pour la première fois. Cette réglementation garantit que tous les acteurs assument leur responsabilité en faveur d’une gestion durable et écologique des déchets d’emballages.
Sont notamment concernés :
Commerçants en ligne
Les e-commerçants qui utilisent des emballages d’expédition doivent impérativement les licencier, car ces emballages deviennent directement des déchets chez le consommateur final. Quelle que soit la taille de la boutique en ligne ou le nombre de colis expédiés, la licence d’emballage reste obligatoire afin d’assurer une gestion conforme aux exigences du VerpackG.
Fabricants et importateurs
Les entreprises qui produisent ou importent des produits en Allemagne et les commercialisent dans des emballages destinés aux consommateurs finaux sont également tenues de participer à un système dual via la licence d’emballage.
Petites entreprises et détaillants
Même les petites entreprises et commerçants indépendants ne sont pas exemptés, même en cas de faibles volumes d’emballages. La loi ne fait aucune distinction selon la taille de l’entreprise ni selon le type ou la quantité d’emballage utilisée. En moyenne, les entreprises paient environ 39 € par an pour de très petites quantités. Chez EASY-LIZE, vous bénéficiez d’une licence d’emballage dès 23,90 € par an, soit une solution nettement plus économique que chez de nombreux autres prestataires !
Cette réglementation globale vise à garantir que tous les emballages mis sur le marché soient intégrés au système de recyclage, contribuant ainsi à une utilisation responsable et durable des ressources.
EASY-LIZE vous offre une solution simple et transparente pour la licence de vos emballages. Grâce à une plateforme en ligne intuitive, vous pouvez déclarer facilement vos quantités d’emballages et acheter votre licence d’emballage en quelques clics. Le processus a été conçu pour faire gagner du temps aux entreprises tout en garantissant le respect total des exigences légales du VerpackG (loi allemande sur les emballages).
Pour répondre à ces obligations légales, EASY-LIZE propose une solution claire et rapide pour calculer la licence d’emballage nécessaire. Comparé à d’autres prestataires, EASY-LIZE se distingue par sa transparence tarifaire : les entreprises savent dès le départ quels seront les coûts à prévoir, ce qui facilite la planification budgétaire.
Le calculateur de licence d’emballage EASY-LIZE permet d’estimer avec précision les quantités à licencier, afin de garantir que vous ne payez que ce dont vous avez réellement besoin – une approche efficace, économique et conforme à la législation allemande.
Avant de pouvoir obtenir une licence d’emballage, les entreprises doivent s’enregistrer auprès de la ZSVR (Zentrale Stelle Verpackungsregister) – le registre central des emballages en Allemagne. Cette inscription se fait via le portail en ligne LUCID, où chaque entreprise reçoit son numéro d’enregistrement LUCID. Ce numéro LUCID est indispensable pour la licence d’emballage et constitue une étape obligatoire afin de garantir la conformité légale au VerpackG.
Grâce au calculateur de licence d’emballage EASY-LIZE, les entreprises peuvent déterminer rapidement et avec précision leurs quantités d’emballages.
L’outil prend en compte le nombre d’unités ainsi que le poids des emballages, garantissant ainsi un calcul exact et conforme aux exigences légales.
Une fois les quantités d’emballages par type de matériau déterminées ou saisies, les entreprises peuvent acheter leur licence d’emballage personnalisée directement en ligne via EASY-LIZE – certificat CO₂ et label de licence d’emballage inclus.
Après l’achat de la licence d’emballage, les entreprises doivent déclarer chaque année leurs quantités d’emballages licenciées dans le registre LUCID.
Cette étape est essentielle pour garantir la transparence et assurer la conformité aux exigences légales du VerpackG (loi allemande sur les emballages).
Afin de vous permettre de remplir facilement et rapidement vos obligations de participation au système dual, EASY-LIZE met l’accent sur une plateforme conviviale et intuitive.
Que vous soyez nouvel utilisateur ou professionnel expérimenté, vous accédez en quelques clics à tous les documents et informations nécessaires à la licence d’emballage et à la conformité au VerpackG.
Notre système peut être utilisé avec une aide à la saisie guidée ou en mode manuel.
Pour les entreprises qui obtiennent leur première licence, nous recommandons la version accompagnée, qui vous guide étape par étape dans le processus et garantit l’achat de la licence d’emballage adaptée à votre activité.
Notre équipe EASY-LIZE vous accompagne également personnellement dans vos démarches.
Contrairement à de nombreux portails entièrement automatisés, vous profitez chez EASY-LIZE d’un service client réactif et compétent, à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la participation au système dual et vous conseiller en détail sur les exigences légales.
Le test de licence d’emballage avec calculateur intégré EASY-LIZE est un outil essentiel pour les entreprises souhaitant évaluer précisément leurs quantités d’emballages et leurs besoins en matière de licence.
L’outil permet de saisir à la fois le nombre d’unités et le poids des emballages, offrant ainsi une méthode simple et rapide pour calculer les frais de licence.
Grâce à ce calculateur, les entreprises peuvent garantir leur conformité légale tout en optimisant leurs coûts, puisqu’elles ne paient que pour les licences réellement nécessaires.